Hebergement à titre "gratieux" et remboursement du prêt [Résolu]

halter_ego
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- 30 oct. 2018 à 17:12 - Dernière réponse : djivi38
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14 novembre 2018
- 30 oct. 2018 à 20:13
Bonjour,

J'ai emménagé chez ma copine, dont l'appartement appartient à elle et ses parents (à travers un SCI).
Nous avons un compte commun (que j'alimente à plus de 50%) avec ma copine, et tous les mois ce compte est ponctionné pour rembourser le prêt immobilier de l'appartement.

D'un point de vue "déclaratif", il me semble que je suis déclaré comme "hébergé à titre gracieux".
Je n'ai pas de "contrat", "bail de location", ou autre titre.

Mes questions sont les suivantes :
  • Est-ce légal ?
  • Ont-ils une obligation de déclarer quelque-chose (comme un loyer) ?
  • Doivent-ils produire un document à mon intention (quittance) ?
  • En l'état et en cas de séparation, pourront-ils me mettre à la porte du jour au lendemain ?
  • Toujours en cas de séparation, aurais-je un recours ?


D'avance, merci beaucoup.
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